Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées sur le site www.toly.fr (propriété de la Société Jade&Jules)

Article 1 – Mentions légales

La société Jade&Jules, SARL au Capital Social de 5000 € dont le siège est situé au 11 Rue Charles Tellier, 75016PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro : PARIS B 530 268 143 ; n° TVA Intracommunautaire N° TVA FR 76530268143 intervient en sa qualité de propriétaire du stock des produits Toly.

La société Jade&Jules se réserve la possibilité de modifier ou d’adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée à la fin des présentes.

Article 2 – Définitions

L’« acheteur » ou « client » est la personne physique qui acquiert un ou plusieurs produits Toly présentés sur le site Internet d’e-commerce www.toly.fr moyennant le prix indiqué sur le site correspondant aux produits choisis.

La « commande » est l’ordre d’achat passé par l’acheteur sur un ou plusieurs produits Toly présentés sur le site.

Article 3 – Objet et champs d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance de produits Toly uniquement présentés sur le sitewww.toly.fr. Les présentes conditions générales sont susceptibles de modification.

Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de Jade&Jules.

En conséquence, la passation d’une commande par un client emporte l’adhésion sans réserve, de ce dernier, aux présentes conditions générales de vente.

Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, e-mailings n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Article 4– Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable en France au jour de la commande. Le prix des produits est celui applicable au jour de la commande. Une fois la commande effectuée, les prix ne pourront faire l’objet d’aucune modification.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Jade&Jules se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif applicable lors de la validation de la commande.

Ces prix s’entendent hors participation aux frais de livraison, lesquels restent à la charge de l’utilisateur, sauf conditions particulières. Les frais de livraison sont indiqués au consommateur lors du passage de la commande.

Par ailleurs, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles Toly et documents de vente.

Article 5– Commande

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié.

Toute commande vaut acceptation des prix et des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

A compter du dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. A compter de l’enregistrement de la commande, un email de confirmation est envoyé à l’utilisateur comprenant un récapitulatif des articles commandés et l’adresse de livraison. Cet email confirme que la commande a été prise en compte par Jade&Jules et non que le produit commandé est disponible.

La société Jade&Jules s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit Jade&Jules s’engage à en informer l’utilisateur. La commande de l’utilisateur sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué pour les paiements par carte bancaire ou privative, pour les paiements par chèque, une lettre de remboursement sera envoyée.

Toute annulation de la commande est possible dès lors que celle-ci n’a pas été préalablement prise en compte par le transporteur.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que l’utilisateur a indiquée au cours du processus de commande. La date limite de livraison correspond à la préparation du ou des colis et aux délais habituels de la poste.

Enfin, l’utilisateur peut faire livrer un cadeau à une autre adresse. Il recevra la facture directement à son domicile.

En cas de paiement par carte bancaire et de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à réception du chèque par nos soins.

Article 7 – Paiement

Toutes les commandes sont payées au moment de leur passation. La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.

  • Le paiement s’effectue exclusivement en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire. Seules les cartes CARTE BLEUE, VISA, EUROCARD et MASTER CARD sont acceptées. Le client doit indiquer le numéro de sa carte, sa date d’expiration, et les 3 chiffres figurant au dos de la carte.

Jade&Jules vous garantit un paiement en ligne sécurisé. Assuré par un serveur directement sur le site de notre établissement bancaire CIC. A aucun moment vos données bancaires ne transitent dans le système informatique de Jade&Jules Notre système de transaction répond ainsi aux normes

  • Soit par chèque bancaire à l’ordre de : Jade&Jules -11 rue Charles Tellier 75016 Paris

Les articles seront réservés 5 jours jusqu’à l’arrivée du chèque de l’utilisateur. Le chèque bancaire doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à sa réception.

Article 8 – Propriété Intellectuelle

L’intégralité de ce site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site www.toly.fr sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, droit à l’image pour le monde entier. A ce titre, toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site www.toly.fr de tout ou partie des éléments se trouvant sur ce site est strictement interdite.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le sitewww.toly.fr sont protégés au titre du droit des marques et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

Article 9– Données à caractère personnel

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, les données à caractère personnel relatives au client pourront faire l’objet d’un traitement automatisé et tout client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données à caractère personnel les concernant auprès de Jade&Jules

Pour exercer ce droit, il suffit de le notifier par lettre simple adressée à Jade&Jules – 11 rue Charles Tellier 75016 Paris

Article 10– Droit applicable – litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux seront seuls compétents.

Fait à Paris le 17 Juin 2013